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Certification conforme

Le décret n°2007-8 du 1er octobre 2001 a supprimé la certification conforme des photocopies de documents administratifs sauf pour les documents :

  • Demandés par des autorités étrangères.
  • Prévus expressément par texte législatif.

Conditions requises :

  • L’original doit être obligatoirement présenté avec la copie.
  • La copie doit être conforme à l’original.
  • L’original doit être authentique en langue française.
  • La copie conforme est exigée par un texte législatif, réglementaire, administration, un établissement public ou un organisme officiel (demande à présenter).
  • Être domicilié sur la Ville de Boujan (production d’un justificatif de domicile).