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Légalisation de signature

Cette formalité permet d’attester que la signature apposée sur le document correspond à l’identité de la personne qui a signé.

 Conditions requises :

  • Être domicilié sur la Ville de Boujan (production d’un justificatif de domicile).
  • Le requérant doit obligatoirement signer en présence de l’employé habilité.
  • Il doit prouver son identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour en cours de validité).
  • L’acte concerné doit être écrit en français et présenter un caractère légal, d’utilité publique et conforme aux règles administratives.

Tout document privé ne pourra faire l’objet d’une légalisation de signature.
Aucune autorisation de prêt de véhicules pour l’étranger ne sera légalisée.